Politique de confidentialité

Introduction

Chez NourLabs, la protection de vos données personnelles est un engagement essentiel. Lorsque vous utilisez NourForm, NourLMS ou nos autres produits, vous nous confiez des informations importantes.

Cette politique s'applique à NourLabs, société de logiciels enregistrée à Niamey, Niger, ainsi qu'à l'ensemble de ses produits — actuellement NourForm (en production) et NourLMS (en développement), et tout produit futur édité par NourLabs. Elle décrit, de manière claire, les données que nous collectons, les raisons de leur utilisation, les destinataires auxquels elles peuvent être communiquées, leur durée de conservation et les moyens dont vous disposez pour garder le contrôle.

Les règles ci-dessous s'appliquent à tous les produits NourLabs. Lorsqu'un point diffère ou s'ajoute pour un produit en particulier, une précision « Spécifique à [Produit] » est ajoutée sous forme de puce dans la section concernée.

En résumé

• Nous ne vendons pas vos données personnelles.
• Nous utilisons vos données pour fournir, sécuriser et améliorer nos produits, et pour vous facturer lorsque vous êtes une Institution utilisatrice.
• Selon le produit et la donnée, notre rôle change : responsable de traitement pour votre compte et votre facturation, sous-traitant technique pour les données que vous confiez à une Institution utilisatrice.
• Un nombre limité de prestataires (hébergement, paiement, e-mail) traite vos données, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission.
• Vous pouvez exercer vos droits — accès, rectification ou suppression de vos données ; nous répondons sous 30 jours.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est NourLabs, société de logiciels enregistrée à Niamey, Niger (RCCM n° NE-NIM-01-2026-A10-02672 — NIF n° 168960/P). Le terme « traitement » désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, notamment leur collecte, leur stockage, leur utilisation, leur analyse, leur communication ou leur suppression.

Les produits NourLabs sont utilisés par des institutions (« Institutions utilisatrices ») pour interagir avec leurs propres participants, apprenants ou clients (« Répondants »). Notre rôle varie selon la donnée concernée :

Concrètement : lorsqu'une Institution utilisatrice crée un formulaire d'inscription via NourForm, ou inscrit des apprenants sur NourLMS, et collecte leurs données, c'est l'Institution utilisatrice — et non NourLabs — qui est responsable de traitement vis-à-vis de ces personnes. Nous agissons comme sous-traitant technique, dans les conditions prévues par notre Accord de traitement des données (DPA), signé avec chaque Institution utilisatrice.

2. Données collectées

2.1 — Données que vous nous communiquez

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, et numéro de téléphone lorsqu'un produit le requiert.
• Compte : nom de l'organisation, nom légal, adresse, logo et couleur de marque, ainsi qu'un mot de passe conservé sous une forme hachée. Nous n'avons pas accès à votre mot de passe en clair.
• Contenus : formulaires, réponses, cours, contenus de progression pédagogique et autres contenus que vous ou vos Répondants choisissez de transmettre.
• Assistance : informations transmises lorsque vous nous contactez, telles que la description d'un problème ou une capture d'écran.

2.2 — Données collectées lors de votre utilisation

• Activité : pages consultées, clics, recherches, formulaires créés ou remplis, durée des sessions et interactions.
• Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, langue, adresse IP et journaux techniques relatifs aux incidents ou aux performances.
• Données de sécurité : tentatives de connexion, signaux de fraude et empreintes techniques nécessaires à la prévention des abus.

2.3 — Données de paiement

Lorsqu'un produit intègre un paiement, les données de transaction (numéro de téléphone mobile money, montant, statut) sont traitées par nos prestataires de paiement (voir section 7). Nous ne stockons pas les identifiants ou codes secrets de paiement.

2.4 — Données sensibles

Nos produits n'ont pas vocation à collecter des données sensibles, telles que des informations relatives à la santé, aux opinions politiques ou à la religion. Nous recommandons aux Institutions utilisatrices de ne pas demander ce type d'information dans leurs formulaires ou cours, sauf nécessité claire et base légale appropriée.

2.5 — Spécificités par produit

• Spécifique à NourForm : champs de formulaire choisis librement par l'Institution utilisatrice (nom, téléphone, e-mail, fichiers joints, ou toute autre donnée demandée).
• Spécifique à NourLMS : données d'inscription à un cours, progression et résultats de quiz, participation aux sessions en direct, certificats émis, contenu des forums de cours [à confirmer à l'approche du lancement].

3. Origine des données

• Directement auprès de vous : lors de la création de votre compte, de la configuration d'un produit, ou d'un échange avec notre assistance.
• À partir de votre utilisation : lorsque vous naviguez ou interagissez avec nos produits.
• Auprès de partenaires techniques : notamment nos prestataires de paiement, d'hébergement ou de prévention de la fraude, dans la limite des informations nécessaires.

4. Finalités des traitements

Nous traitons vos données afin de :

• créer et gérer votre compte, y compris la connexion, le profil et les paramètres ;
• fournir les produits que vous utilisez, notamment créer, publier et gérer des formulaires ou des cours, et collecter des réponses ou des inscriptions ;
• traiter les paiements liés à un produit, lorsque cette option est activée ;
• répondre à vos demandes et vous assister ;
• assurer la sécurité, prévenir la fraude, enquêter sur les abus et protéger les utilisateurs ;
• améliorer nos produits, corriger les dysfonctionnements et concevoir de nouvelles fonctionnalités ;
• vous informer au moyen de notifications de service, d'e-mails transactionnels (confirmation, reçu, certificat) et d'alertes de sécurité ;
• facturer l'Institution utilisatrice pour son utilisation des produits NourLabs.

5. Bases légales

Nous traitons vos données uniquement lorsqu'une base légale valable le permet, notamment :

• l'exécution du contrat, afin de vous fournir les produits et les fonctionnalités associées à votre compte ;
• notre intérêt légitime, notamment pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration de nos produits ;
• votre consentement, par exemple pour certaines communications ou une configuration optionnelle ;
• le respect d'une obligation légale, lorsque la réglementation applicable nous impose de conserver ou de transmettre certaines informations.

6. Statistiques et amélioration

Nous pouvons analyser l'utilisation de nos produits afin de produire des statistiques et de comprendre les tendances d'usage. Lorsque cela est possible, nous privilégions des données agrégées et/ou anonymisées.

Exemple : « le nombre moyen de réponses par formulaire ce mois-ci », sans mentionner l'identité d'une Institution utilisatrice ou d'un Répondant.

À mesure que nous développons des fonctionnalités reposant sur l'automatisation ou l'intelligence artificielle — par exemple l'aide à la création d'un formulaire ou d'un cours — nous veillerons à ce que ces fonctionnalités reposent sur une base légale appropriée et à mettre à jour cette section en conséquence.

7. Destinataires des données

Nous ne revendons pas vos données.

7.1 — Prestataires contractuels

Nous faisons appel aux prestataires suivants pour fournir nos produits. Chacun agit en tant que sous-traitant, dans la limite des finalités décrites ci-dessus, et ne reçoit que les informations nécessaires à sa mission.

• Spécifique à NourLMS : Bunny.net rejoindra les sous-traitants actifs au lancement du produit ; le tableau ci-dessus reflète déjà ce choix.

7.2 — Autorités compétentes

Nous pouvons communiquer des données lorsque nous recevons une demande légalement valable.

7.3 — Évolution de l'entreprise

En cas de fusion, d'acquisition ou de cession de tout ou partie des actifs de NourLabs, certaines données peuvent être transférées dans ce cadre, sous réserve de garanties appropriées de confidentialité.

8. Lieu de stockage des données

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, situés au Niger ou dans d'autres pays selon nos prestataires techniques (voir section 7.1). Dans tous les cas, nous sélectionnons des partenaires offrant des standards élevés de sécurité et encadrons ces transferts par des garanties contractuelles adéquates.

9. Durées de conservation

• Compte de l'Institution utilisatrice : conservé pendant la durée du contrat, puis 90 jours après sa résiliation.
• Données des Répondants : conservées selon la configuration choisie par l'Institution utilisatrice ; par défaut, 12 mois après la clôture ou l'archivage du formulaire ou du cours concerné.
• Données de transaction de paiement : conservées 5 ans, conformément aux obligations comptables et de prévention de la fraude. Cette durée est distincte des obligations comptables générales de NourLabs, qui peuvent être plus longues.
• Journaux de sécurité : conservés 12 mois, puis supprimés ou anonymisés.
• Spécifique à NourLMS — certificats : l'enregistrement du certificat (titulaire, cours, date, identifiant) est conservé sans limite de durée, afin de permettre sa vérification ultérieure par un tiers. L'activité d'apprentissage sous-jacente (réponses aux quiz, contenu des forums) suit la durée standard des données des Répondants ci-dessus.

Exemple : lorsqu'une Institution utilisatrice ferme son compte, nous supprimons ou anonymisons ses données de compte selon le calendrier ci-dessus. Certaines informations peuvent néanmoins être conservées plus longtemps lorsque la réglementation applicable l'exige, notamment à titre de preuve d'une transaction.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• le chiffrement, lorsqu'il est applicable, et la sécurisation des connexions (HTTPS/TLS) ;
• l'accès restreint aux données de production, limité aux personnes qui en ont besoin ;
• la sélection de sous-traitants offrant des garanties de sécurité adéquates ;
• des audits et des améliorations régulières.

Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d'incident sérieux, nous prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences et vous informerons conformément à la gravité de l'incident.

11. Protection des mineurs

Nos produits sont destinés à un usage par des institutions et leurs représentants majeurs. Certains Répondants inscrits par une Institution utilisatrice — par exemple des apprenants sur NourLMS — peuvent être mineurs ; dans ce cas, il revient à l'Institution utilisatrice, responsable de traitement, de s'assurer du respect des conditions applicables au traitement de données concernant des mineurs. Si nous constatons qu'une donnée concernant un mineur a été collectée sans base légale appropriée, nous en informerons l'Institution utilisatrice concernée et pourrons procéder à sa suppression.

12. Vos droits et leur exercice

Selon la loi applicable, vous pouvez :

• accéder à vos données ;
• faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• demander leur suppression, lorsque les conditions sont réunies ;
• retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation ;
• demander la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable.

Pour les données traitées dans le cadre d'un produit utilisé par une Institution utilisatrice, ces droits s'exercent en priorité auprès de cette Institution, responsable de traitement. Pour les données de compte ou de facturation NourLabs, ces droits s'exercent directement auprès de nous à l'aide des coordonnées indiquées dans la section Contact.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, sauf complexité particulière.

Exemple : pour demander la suppression de vos données de compte, contactez-nous directement. Pour des données que vous avez transmises à une Institution utilisatrice via un formulaire NourForm ou un cours NourLMS, adressez votre demande directement à cette Institution.

13. Cookies et technologies similaires

Nos produits utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement :

• Cookie de session — maintient votre connexion à votre compte.
• Cookie de préférence de langue — mémorise la langue d'affichage choisie.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de suivi marketing. Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; le blocage des cookies essentiels peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

14. Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de nos produits ou de nos mesures de sécurité. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de changement important, nous en informerons les Institutions utilisatrices par un moyen approprié, tel qu'un e-mail ou une publication sur notre site.

15. Contact

• E-mail : privacy@nour-lab.com
• Adresse : NourLabs, Niamey, Niger
• Assistance en ligne : https://form.nour-lab.com/f/6a69e88fcc46c2514def4450