Conditions d'utilisation

Introduction

Chez NourLabs, nous voulons que l'utilisation de NourForm, NourLMS et de nos autres produits soit claire, dès le départ. Ces conditions décrivent ce que vous pouvez attendre de nous, ce que nous attendons de vous, et les règles qui encadrent notre relation.

Ces conditions s'appliquent à NourLabs, société de logiciels enregistrée à Niamey, Niger (RCCM n° NE-NIM-01-2026-A10-02672 — NIF n° 168960/P), ainsi qu'à l'ensemble de ses produits — actuellement NourForm (en production) et NourLMS (en développement), et tout produit futur édité par NourLabs (les « Produits »).

En résumé

• Une Institution utilisatrice crée un compte et configure un Produit ; les Répondants interagissent avec ce Produit sans avoir besoin de compte.
• L'Institution utilisatrice reste responsable du contenu qu'elle publie et des données qu'elle choisit de collecter.
• Nous facturons l'utilisation des Produits selon les tarifs en vigueur ; certaines fonctionnalités, comme le paiement intégré, ont un coût additionnel.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage abusif, mais nous vous en informons chaque fois que possible.
• La protection des données est traitée séparément dans notre Politique de confidentialité et notre Accord de traitement des données (DPA), signé avec chaque Institution utilisatrice.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des Produits NourLabs, que ce soit en tant qu'Institution utilisatrice titulaire d'un compte, ou en tant que Répondant interagissant avec un Produit configuré par une Institution utilisatrice.

En créant un compte ou en utilisant un Produit, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d'une organisation, vous garantissez disposer du pouvoir nécessaire pour l'engager.

2. Qui peut utiliser nos Produits

Nos Produits sont destinés à un usage par des institutions et leurs représentants majeurs, capables de conclure un contrat. Un Répondant inscrit par une Institution utilisatrice — par exemple un apprenant sur NourLMS — peut être mineur ; dans ce cas, il revient à l'Institution utilisatrice de s'assurer du respect des conditions applicables, notamment le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale lorsqu'il est requis.

3. Compte de l'Institution utilisatrice

• Exactitude des informations : vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour.
• Sécurité du compte : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Un compte, une organisation : un compte est destiné à une seule Institution utilisatrice ; il ne peut être cédé sans notre accord écrit.

Contactez-nous dès que possible si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

4. Utilisation des Produits

Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons un droit d'accès et d'utilisation des Produits, non exclusif et non transférable, pour les besoins de votre activité.

• NourForm : création de formulaires, collecte de réponses, et — lorsque configuré — encaissement de paiements liés à un formulaire.
• NourLMS : création et diffusion de cours, quiz, sessions en direct, certificats et espaces d'échange entre apprenants [fonctionnalités en développement].

5. Contenu et responsabilité de l'Institution utilisatrice

L'Institution utilisatrice est seule responsable du contenu qu'elle publie via les Produits (champs de formulaire, contenus de cours, communications envoyées aux Répondants) et des données qu'elle choisit de collecter auprès de ses Répondants.

• Légalité du contenu : l'Institution utilisatrice garantit que son utilisation des Produits respecte la réglementation applicable, y compris en matière de protection des données.
• Droits sur le contenu : l'Institution utilisatrice garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'elle publie ou transmet via les Produits.
• Rôle de NourLabs : comme précisé dans notre Politique de confidentialité, NourLabs agit comme sous-traitant technique pour les données que l'Institution utilisatrice collecte auprès de ses Répondants ; elle n'en détermine ni les finalités ni les moyens.

6. Utilisation interdite

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits, y compris leurs fonctionnalités de paiement, pour :

• des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses, quelle qu'en soit la nature ;
• l'exploitation ou les abus sur mineurs sous quelque forme que ce soit ; tout compte utilisé à ces fins sera immédiatement résilié et signalé aux autorités compétentes ;
• la sollicitation ou la promotion de services sexuels rémunérés ;
• la vente, la promotion ou la distribution de drogues, de substances contrôlées ou de tout produit illégal ;
• la vente non autorisée de billets (concerts, spectacles, événements) ou de tout contenu protégé sans les droits nécessaires ;
• la collecte de données sensibles sans base légale appropriée ;
• la perturbation, la surcharge ou la compromission de la sécurité des Produits ;
• l'accès aux données d'une autre Institution utilisatrice sans autorisation ;
• la revente ou la redistribution de l'accès aux Produits sans notre accord écrit ;
• l'envoi de communications non sollicitées (spam) à des Répondants.

Cette liste est illustrative et non exhaustive. Tout manquement à cette section peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, dans les conditions de la section 11, sans préjudice de tout signalement aux autorités compétentes lorsque la situation l'exige.

7. Paiements et facturation

• Abonnement NourLabs : l'utilisation de certains Produits ou fonctionnalités est facturée selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription, communiqués séparément.
• Paiements traités pour le compte de l'Institution utilisatrice : lorsqu'un Produit intègre un paiement destiné à l'Institution utilisatrice (ex. inscription payante), ce paiement est traité par nos prestataires de paiement (LigdiCash, I-Pay) ; NourLabs ne conserve pas les identifiants de paiement des Répondants.
• Défaut de paiement : un retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux Produits jusqu'à régularisation.
• Taxes : les tarifs s'entendent hors taxes applicables, sauf mention contraire.

8. Propriété intellectuelle

Les Produits, leur code, leur design et leur marque demeurent la propriété exclusive de NourLabs. Aucune disposition des présentes conditions ne transfère à l'Institution utilisatrice un droit de propriété intellectuelle sur les Produits.

L'Institution utilisatrice conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'elle publie via les Produits (formulaires, cours, réponses collectées). Elle accorde à NourLabs une licence limitée, nécessaire à l'hébergement, l'affichage et le fonctionnement de ces contenus dans le cadre des Produits.

9. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des Produits est décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque l'Institution utilisatrice agit en tant que responsable de traitement vis-à-vis de ses Répondants, les conditions de traitement par NourLabs sont précisées dans notre Accord de traitement des données (DPA), signé avec chaque Institution utilisatrice et qui fait partie intégrante de la relation contractuelle.

10. Disponibilité et évolution des Produits

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue des Produits, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons faire évoluer, modifier ou retirer une fonctionnalité, notamment pour des raisons de sécurité, de performance ou d'évolution du produit ; nous vous informerons des changements significatifs dans la mesure du raisonnable.

11. Suspension et résiliation

• Par l'Institution utilisatrice : vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
• Par NourLabs : nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions, notamment à la section 6, après vous en avoir informé lorsque les circonstances le permettent.
• Effets de la résiliation : le sort des données à la fin du Contrat est régi par notre Accord de traitement des données (DPA), signé avec chaque Institution utilisatrice, et notre Politique de confidentialité.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, NourLabs ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Produits (perte de profit, de données ou d'opportunité commerciale). La responsabilité de NourLabs au titre des présentes conditions est limitée aux montants effectivement versés par l'Institution utilisatrice au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

13. Indemnisation

L'Institution utilisatrice s'engage à indemniser NourLabs de toute réclamation d'un tiers résultant d'un contenu qu'elle a publié via les Produits, d'un manquement aux présentes conditions, ou d'une violation de la réglementation applicable à son utilisation des Produits.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit nigérien. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes de Niamey, Niger.

15. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour refléter l'évolution des Produits. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de changement important, nous en informerons les Institutions utilisatrices par un moyen approprié, tel qu'un e-mail ou une publication sur notre site.

16. Contact

• E-mail : contact@nour-lab.com
• Adresse : NourLabs, Niamey, Niger
• Assistance en ligne : https://form.nour-lab.com/f/6a69e88fcc46c2514def4450